Conditions générales d’utilisation

1. Ce que ce texte encadre

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site www.jspmax.fr, espace de gestion compris, et à l’application mobile JSP Max, y compris l’ancienne application des responsables de section tant qu’elle reste en service (ensemble, « le Service »), édités par Florian Henonin, entrepreneur individuel (« nous »). Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation de ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Le Service

JSP Max aide les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (« sections ») à gérer leur quotidien : effectifs, planning, appel, suivi de la progression, candidatures et dossiers, messagerie, covoiturage. Une seule application, JSP Max, sert les responsables de section, les animateurs, les familles et les jeunes : chacun y trouve l’espace qui correspond à son rôle dans la section. Sur ordinateur, le site www.jspmax.fr donne aux animateurs accès à leur espace, avec le même compte.

L’utilisation du Service par une section fait l’objet d’un abonnement payant, souscrit par la structure qui la porte (amicale, association, collectivité) ; les offres et les prix sont présentés au moment de la souscription et encadrés par les conditions générales de vente. L’application reste gratuite pour les familles et les animateurs.

3. Votre compte

Les responsables de section, les animateurs et les parents ou titulaires de l’autorité parentale ouvrent leur compte eux-mêmes.

Un jeune n’a de compte que si l’un de ses responsables légaux l’y invite, par son adresse e-mail. Ce responsable l’autorise, et peut retirer cet accès à tout moment ; la section le peut aussi. Le compte d’un jeune sert à consulter ce qui le concerne et à annoncer sa présence aux séances. Il ne permet pas d’écrire dans la messagerie.

Un second responsable légal peut être invité par le premier ; un jeune en a deux au plus. Le Service ne tranche aucun désaccord entre responsables légaux : il appartient à chacun d’eux d’en saisir la section.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à garder vos identifiants confidentiels, et à nous signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte. Vous répondez de l’activité menée depuis votre compte. Sur un ordinateur partagé, la session se ferme avec l’onglet ; ne laissez pas un onglet ouvert en votre absence.

4. Le rôle des sections

Chaque section décide de qui la rejoint et des informations qu’elle gère dans le Service. En administrant une section dans le Service, vous garantissez être habilité à l’engager. La section s’engage à :

• n’enregistrer que des données exactes et nécessaires à la gestion de la section ;
• s’assurer que l’inscription d’un jeune est portée par un titulaire de l’autorité parentale ;
• retirer sans délai l’accès d’un encadrant qui quitte la section.

5. Vos données, celles de vos enfants

Le Service traite des données personnelles, dont des données de mineurs. Qui est responsable de quoi, quelles données, combien de temps : tout est dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.

Pour les données que la section gère dans le Service, la section est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner le Service, sur les instructions de la section, et jamais pour notre propre compte.

6. Ce qui est interdit

• accéder, ou tenter d’accéder, aux données d’une autre section ou d’un autre utilisateur ;
• publier un contenu illicite, injurieux ou portant atteinte à un tiers, notamment dans la messagerie ;
• perturber le fonctionnement du Service ou contourner ses mesures de sécurité ;
• utiliser le Service à d’autres fins que la gestion d’une section de Jeunes Sapeurs-Pompiers.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces règles — après vous en avoir informé, sauf urgence.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son écusson, ses interfaces et ses textes restent notre propriété ; ces CGU ne vous en cèdent aucun droit. Les contenus que vous publiez restent les vôtres : vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les héberger et les afficher aux membres autorisés de votre section.

8. Disponibilité et évolution

Nous faisons le nécessaire pour que le Service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et une maintenance peut l’interrompre temporairement.

9. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte », dans l’application ou sur l’espace web, ou en écrivant à contact@jspmax.fr. La suppression est immédiate et définitive.

Elle est refusée tant que vous êtes le seul administrateur d’une section qui compte d’autres membres, ou le seul responsable légal d’un jeune inscrit : transmettez d’abord ce rôle, ou écrivez-nous. Le compte d’un jeune se retire par son responsable légal ou par la section. Le sort des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Le Service est un outil de gestion : il ne se substitue ni aux obligations réglementaires des sections, ni à leurs procédures de sécurité. Nous ne répondons ni des contenus publiés par les utilisateurs, ni des décisions prises par les sections. Rien dans ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

11. Évolution de ces CGU

Ces CGU peuvent évoluer ; la date en tête de page fait foi. Un changement substantiel vous est annoncé dans l’application avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le Service vaut acceptation.

12. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, cherchons d’abord une solution amiable : contact@jspmax.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.