Conditions générales d’utilisation

1. Ce que ce texte encadre

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site www.jspmax.fr et aux applications mobiles JSP Max et JSP Max Admin (ensemble, « le Service »), édités par Florian Henonin, entrepreneur individuel (« nous »). Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation de ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Le Service

JSP Max aide les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (« sections ») à gérer leur quotidien : effectifs, planning, appel, suivi de la progression, candidatures et dossiers, messagerie, covoiturage. Deux applications se partagent ce travail : JSP Max, pour les animateurs et les familles, et JSP Max Admin, pour les responsables de section.

L’utilisation du Service par une section fait l’objet d’un abonnement payant, souscrit par la structure qui la porte (amicale, association, collectivité) ; les offres et les prix sont présentés au moment de la souscription et encadrés par les conditions générales de vente. L’application reste gratuite pour les familles et les animateurs.

3. Votre compte

Un compte est réservé aux personnes majeures : responsables de section, animateurs, et parents ou titulaires de l’autorité parentale. Les jeunes n’ont pas de compte propre à ce jour.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à garder vos identifiants confidentiels, et à nous signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte. Vous répondez de l’activité menée depuis votre compte.

4. Le rôle des sections

Chaque section décide de qui la rejoint et des informations qu’elle gère dans le Service. En utilisant JSP Max Admin pour le compte d’une section, vous garantissez être habilité à l’engager. La section s’engage à :

• n’enregistrer que des données exactes et nécessaires à la gestion de la section ;
• s’assurer que l’inscription d’un jeune est portée par un titulaire de l’autorité parentale ;
• retirer sans délai l’accès d’un encadrant qui quitte la section.

5. Vos données, celles de vos enfants

Le Service traite des données personnelles, dont des données de mineurs. Qui est responsable de quoi, quelles données, combien de temps : tout est dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.

Pour les données que la section gère dans le Service, la section est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner le Service, sur les instructions de la section, et jamais pour notre propre compte.

6. Ce qui est interdit

• accéder, ou tenter d’accéder, aux données d’une autre section ou d’un autre utilisateur ;
• publier un contenu illicite, injurieux ou portant atteinte à un tiers, notamment dans la messagerie ;
• perturber le fonctionnement du Service ou contourner ses mesures de sécurité ;
• utiliser le Service à d’autres fins que la gestion d’une section de Jeunes Sapeurs-Pompiers.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces règles — après vous en avoir informé, sauf urgence.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son écusson, ses interfaces et ses textes restent notre propriété ; ces CGU ne vous en cèdent aucun droit. Les contenus que vous publiez restent les vôtres : vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les héberger et les afficher aux membres autorisés de votre section.

8. Disponibilité et évolution

Nous faisons le nécessaire pour que le Service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et une maintenance peut l’interrompre temporairement.

9. Supprimer votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@jspmax.fr. Le sort des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Le Service est un outil de gestion : il ne se substitue ni aux obligations réglementaires des sections, ni à leurs procédures de sécurité. Nous ne répondons ni des contenus publiés par les utilisateurs, ni des décisions prises par les sections. Rien dans ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

11. Évolution de ces CGU

Ces CGU peuvent évoluer ; la date en tête de page fait foi. Un changement substantiel vous est annoncé dans l’application avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le Service vaut acceptation.

12. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, cherchons d’abord une solution amiable : contact@jspmax.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.