Politique de confidentialité

1. En deux mots

• Vos données et celles de votre enfant restent hébergées en Europe.
• Nous n’enregistrons aucune donnée médicale.
• Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos données avec personne à des fins commerciales. Pas de publicité, pas de profilage.
• Chaque section est cloisonnée : une section ne voit jamais les données d’une autre.

2. Qui est responsable de quoi

Pour le site et pour votre compte (adresse e-mail, nom, mobile), le responsable de traitement est Florian Henonin, entrepreneur individuel, éditeur de JSP Max — contact : contact@jspmax.fr.

Pour la vie de la section (les jeunes, les dossiers, les présences, la progression, les messages), c’est votre section qui décide de ce qu’elle gère : elle est responsable de traitement, et nous agissons comme son sous-traitant (article 28 du RGPD) — nous hébergeons et faisons fonctionner le Service sur ses instructions, jamais pour notre propre compte.

3. Le site jspmax.fr

Le site ne demande aucun compte, ne comporte aucun formulaire et ne dépose aucun cookie. Nous mesurons son audience avec Vercel Analytics, sans cookie ni identifiant individuel. Si vous nous écrivez à contact@jspmax.fr, nous traitons votre message pour vous répondre, rien d’autre.

4. Votre compte

Pour créer et sécuriser votre accès, nous traitons : votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom, votre numéro de mobile, et des journaux techniques de connexion. Base légale : l’exécution du contrat que forment les CGU.

5. La vie de la section

Selon ce que votre section utilise, le Service héberge :

• l’identité du jeune : nom, prénom, date de naissance, sexe, commune de résidence ;
• le rattachement familial : le lien parent-enfant et les coordonnées des responsables légaux ;
• la candidature et le dossier : les réponses données au dépôt et les pièces demandées par la section — jamais de pièce médicale ;
• la vie de la section : planning, présences, progression et évaluations, messages, trajets de covoiturage, contacts d’urgence ;
• la traçabilité : le journal des actions d’administration.

Ces données sont visibles des seuls encadrants de la section du jeune, et chaque parent ne voit que son enfant.

6. Ce que nous ne faisons jamais

• Enregistrer une donnée médicale : l’application refuse d’en stocker, et une pièce médicale ne peut pas être réclamée dans un dossier.
• Vendre, louer ou céder vos données.
• Faire de la publicité, du profilage ou une décision automatisée.

7. Où vont vos données

Les données des applications sont hébergées sur Firebase (Google), dans l’Union européenne, région de Paris (europe-west9). Google agit comme sous-traitant d’hébergement ; les transferts résiduels vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework, auquel Google adhère. Le site est servi par Vercel, qui adhère au même cadre.

8. Combien de temps

• Votre compte : tant qu’il existe ; effacé au plus tard 30 jours après sa suppression.
• Les données d’un jeune et son dossier : la durée de son inscription, puis suppression au plus tard 12 mois après son départ.
• Une candidature refusée : supprimée au plus tard 12 mois après la décision.
• Journaux techniques et de traçabilité : 12 mois.

9. Comment elles sont protégées

Chiffrement en transit et au repos, contrôle d’accès par rôle vérifié côté serveur et testé comme du code, cloisonnement strict entre sections, journalisation des actions d’administration. En cas de violation de données, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons si le risque l’exige.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Écrivez à contact@jspmax.fr : nous répondons sous un mois. Pour les données gérées par votre section, adressez-vous à elle en premier lieu — nous l’assistons dans sa réponse. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

11. Les mineurs

L’inscription d’un jeune passe par un titulaire de l’autorité parentale : c’est lui qui crée le compte, dépose la candidature et complète le dossier. Les jeunes n’ont pas de compte propre à ce jour ; si cela devient possible, ce sera avec l’accord du parent.

12. Quand ce texte change

La date en tête de page fait foi. Un changement substantiel vous est annoncé dans l’application.