Politique de confidentialité

1. En deux mots

• Vos données et celles de votre enfant restent hébergées en Europe.
• Nous ne demandons aucune donnée médicale.
• Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos données avec personne à des fins commerciales. Pas de publicité, pas de profilage.
• Chaque section est cloisonnée : une section ne voit jamais les données d’une autre.

2. Qui est responsable de quoi

Pour le site et pour votre compte (adresse e-mail, nom, mobile), le responsable de traitement est Florian Henonin, entrepreneur individuel, éditeur de JSP Max — contact : contact@jspmax.fr.

Pour la vie de la section (les jeunes, les dossiers, les présences, la progression, les messages), c’est votre section qui décide de ce qu’elle gère : elle est responsable de traitement, et nous agissons comme son sous-traitant (article 28 du RGPD) — nous hébergeons et faisons fonctionner le Service sur ses instructions, jamais pour notre propre compte.

3. Le site jspmax.fr

Les pages publiques du site ne demandent aucun compte, ne comportent aucun formulaire et ne déposent aucun cookie. Nous mesurons leur audience avec Vercel Analytics, sans cookie ni identifiant individuel.

L’espace de gestion du site, réservé à l’encadrement, demande de se connecter. Il garde dans votre navigateur, le temps de l’onglet, ce qui est strictement nécessaire à votre connexion : fermer l’onglet ferme la session. Il n’est pas mesuré par Vercel Analytics, et ne conserve rien hors ligne.

Si vous nous écrivez à contact@jspmax.fr, nous traitons votre message pour vous répondre, rien d’autre.

4. Votre compte

Pour créer et sécuriser votre accès, nous traitons : votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom, votre numéro de mobile, et des journaux techniques de connexion. Base légale : l’exécution du contrat que forment les CGU.

Les e-mails de vérification de votre adresse et de réinitialisation de votre mot de passe sont envoyés par Firebase Authentication (Google). Les autres e-mails du Service — une invitation, chaque étape d’une candidature, le changement d’adresse ou la suppression d’un compte — sont envoyés par Brevo, qui reçoit votre adresse e-mail et le texte du message. Ils ne contiennent ni prénom ni donnée de santé : ils annoncent une information et vous renvoient vers l’application.

Les notifications. Si vous les acceptez sur votre téléphone, nous conservons un identifiant technique de l’appareil et son système (iPhone ou Android), pour vous les envoyer. Une notification ne cite jamais le nom d’un jeune, ni une information sensible : elle vous invite à ouvrir l’application. Celle d’une annonce reprend le début du message publié par la section. Vous les coupez à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; l’identifiant est effacé quand vous vous déconnectez.

Les invitations. Quand vous invitez l’autre responsable légal de votre enfant, ou votre enfant lui-même, nous conservons l’adresse e-mail que vous indiquez jusqu’à ce que la personne crée son compte, ou que vous annuliez l’invitation. Un e-mail l’invite à installer l’application.

5. La vie de la section

Selon ce que votre section utilise, le Service héberge :

• l’identité du jeune : nom, prénom, date de naissance, sexe, commune de résidence, année de formation ;
• le rattachement familial : le lien parent-enfant et les coordonnées des responsables légaux ;
• la candidature et le dossier : les réponses données au dépôt — dont le numéro de mobile du parent et le fait de savoir nager —, les pièces demandées par la section, et, si la section organise des épreuves de sélection, leur seul résultat (admis ou non), avec votre accord pour les épreuves physiques ;
• la vie de la section : planning, présences et absences annoncées, progression et évaluations, messages, trajets de covoiturage et autorisation de transport, contacts d’urgence, disponibilités des animateurs ;
• la traçabilité : le journal des actions d’administration.

Une évaluation peut porter une courte remarque (280 caractères au plus), écrite par un encadrant sur ce qu’il a observé pendant une séance. Elle est lue par l’encadrement de la section, par les responsables légaux du jeune et, s’il a un compte, par le jeune lui-même. Si une remarque vous semble inexacte, demandez sa rectification à la section.

Ces données sont visibles des seuls encadrants de la section du jeune ; chaque responsable légal ne voit que son enfant, et le jeune qui a un compte ne voit que son planning, sa progression, sa présence, les annonces de la section et sa place de covoiturage. Pour faire fonctionner et maintenir le service, l’éditeur peut accéder à ces données, dans la stricte limite du besoin technique, depuis un compte nommé et soumis à la confidentialité ; il n’y accède jamais pour son propre compte.

6. Ce que nous ne faisons jamais

• Demander une donnée médicale : une pièce médicale ne peut pas être réclamée dans un dossier, et l’application rappelle de ne pas en écrire au dépôt d’une pièce comme dans le motif d’une absence. N’en écrivez pas non plus dans les messages.
• Vendre, louer ou céder vos données.
• Faire de la publicité, du profilage ou une décision automatisée.

7. Où vont vos données

Les données des applications sont hébergées sur Firebase (Google), dans l’Union européenne, région de Paris (europe-west9). Google agit comme sous-traitant d’hébergement ; les transferts résiduels vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework, auquel Google adhère. Le site est servi par Vercel, qui adhère au même cadre.

Les notifications passent par Firebase Cloud Messaging (Google) et, sur iPhone, par le service de notification d’Apple.

Les e-mails passent par Brevo (Sendinblue SAS, France), qui les héberge dans l’Union européenne et agit comme sous-traitant.

Le paiement en ligne de la cotisation, quand votre section le propose, est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande). Stripe reçoit le montant, le prénom et le nom du jeune — le libellé du paiement —, et les données de carte que vous saisissez directement chez lui : nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données bancaires. Nous gardons le montant, la date du paiement et sa référence.

8. Combien de temps

• Votre compte : tant qu’il existe. Sa suppression depuis « Mon compte » est immédiate ; les messages que vous avez écrits restent dans les fils de la section, avec votre nom.
• Une invitation (adresse e-mail) : jusqu’à la création du compte ou l’annulation de l’invitation.
• Les données d’un jeune et son dossier : la durée de son inscription, puis suppression au plus tard 12 mois après son départ.
• Une candidature refusée : supprimée au plus tard 12 mois après la décision.
• Journaux techniques et de traçabilité : 12 mois.

Quand l’accès d’un jeune est retiré, son compte est supprimé ; sa fiche, ses présences et ses évaluations restent à la section, comme celles de tout jeune inscrit.

9. Sur votre téléphone

Pour fonctionner sans réseau sur le terrain, l’application garde sur votre téléphone une copie de ce que vous avez déjà consulté, et les supports de formation que vous avez déjà ouverts. Changer de compte efface ces supports ; désinstaller l’application efface toute la copie. Les pièces du dossier d’un jeune ne sont jamais copiées sur le téléphone.

10. Comment elles sont protégées

Chiffrement en transit et au repos, contrôle d’accès par rôle vérifié côté serveur et testé comme du code, cloisonnement strict entre sections, journalisation des actions d’administration. En cas de violation de données, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons si le risque l’exige.

11. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Vous supprimez vous-même votre compte depuis « Mon compte » ; pour le reste, écrivez à contact@jspmax.fr : nous répondons sous un mois. Pour les données gérées par votre section, adressez-vous à elle en premier lieu — nous l’assistons dans sa réponse. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

12. Les mineurs

L’inscription d’un jeune passe par un titulaire de l’autorité parentale : c’est lui qui crée son compte, dépose la candidature et complète le dossier. Il peut inviter l’autre responsable légal, qui voit alors les mêmes informations sur l’enfant — hors dossier et cotisation. Le Service ne tranche aucun désaccord entre responsables légaux.

Un jeune peut avoir son propre compte, uniquement si l’un de ses responsables légaux l’y invite et l’y autorise. Il y consulte ce qui le concerne et annonce sa présence aux séances ; il n’écrit dans aucune messagerie. Son responsable légal ou la section peut retirer cet accès à tout moment : le compte du jeune est alors supprimé.

13. Quand ce texte change

La date en tête de page fait foi. Un changement substantiel vous est annoncé dans l’application.